Critères de recherche
Recherche effectuée avec les critères: Auteur "BLATTER, Jean-Pierre"| Informazioni | |
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Titre:
Gestion immobilière et loi "simplification du droit" du 22 mars 2012. Dossier
Source:
Actualité juridique. Droit immobilier. (FRA).
Auteurs:
BLATTER, Jean-Pierre | TOMASIN, Daniel | WERTENSCHLAG, Bruno | GEIB, Thibaut
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Titre:
Modifications (Les) apportées par la loi SRU à la loi du 6 juillet 1989 et au droit commun du bail d'habitation et mixte
Source:
Actualité juridique. Droit immobilier. (FRA).
Auteurs:
BLATTER, Jean-Pierre
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Titre:
Améliorer les rapports locatifs
Source:
L'Actualité juridique. Propriété immobilière
Auteurs:
BLATTER, Jean-Pierre
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Titre:
Normes de confort et formalités de conclusion des baux dérogatoires
Source:
L'Actualité juridique. Propriété immobilière
Auteurs:
BLATTER, Jean-Pierre
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Titre:
Loyers (les) dans l'agglomération parisienne (décret du 28 août 1989)
Source:
L'Actualité juridique. Propriété immobilière
Auteurs:
BLATTER, Jean-Pierre
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Titre:
Loyers (les) de l'agglomération parisienne en semi-liberté: commentaire du décret du 27 août 1991
Source:
L'Actualité juridique. Propriété immobilière
Auteurs:
BLATTER, Jean-Pierre
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Titre:
Baux commerciaux. Synthèse de jurisprudence pour 1994-1995
Source:
L'Actualité juridique. Propriété immobilière
Auteurs:
BLATTER, Jean-Pierre
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Titre:
Loi (la) "Méhaignerie" du 23 décembre 1986
Source:
L'Actualité juridique. Propriété immobilière
Auteurs:
BLATTER, Jean-Pierre
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Titre:
Loi (la) du 6 juillet 1989 et le droit au logement
Source:
L'Actualité juridique. Propriété immobilière
Auteurs:
BLATTER, Jean-Pierre
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