Critères de recherche
Recherche effectuée avec les critères: Auteur "CATALA, Nicole"| Informazioni | |
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Titre:
Rapport d'information sur l'association collective des parlements nationaux à la construction européenne et sur la XIVEME conférence des organes spécialisés dans les affairés communautaires (COSAC), tenue à Rome les 23 et 24 juin 1996
Auteurs:
LIGOT, Maurice | CATALA, Nicole | HOGUET, Patrick | France. Assemblée nationale
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Titre:
Rapport d'information sur la XIIIEME conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) et sur la participation collective des parlements nationaux à la construction européenne
Auteurs:
LIGOT, Maurice | CATALA, Nicole | HOGUET, Patrick | France. Assemblée nationale
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Titre:
Rapport d'information sur les reformes institutionnelles de l'union européenne (premières réflexions en vue de la conférence intergouvernementale de 1996)
Auteurs:
CATALA, Nicole | AMELINE, Nicole | France. Assemblée nationale
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Titre:
Rapport d'information sur la proposition de directive du conseil concernant la constitution d'un comité européen ou l'établissement d'une procédure pour l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises et groupes d'entreprises de dimension communautaire
Auteurs:
CATALA, Nicole | France. Assemblée nationale
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Titre:
Rapport d'information sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans l'union européenne (1996-2000)
Auteurs:
CATALA, Nicole | France. Assemblée nationale
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