Critères de recherche
Recherche effectuée avec les critères: Auteur "FANTON, André"| Informazioni | |
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Titre:
Rapport d'information sur la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures : bilan et réformes souhaitables; et sur la proposition de directive du conseil relative au droit des ressortissants des pays tiers de voyager à l'intérieur de la communauté
Auteurs:
FANTON, André | ROUX, Xavier de | France. Assemblée nationale
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Titre:
Rapport au nom de la commission des lois... Sur le projet de loi modifie portant réforme de la politique foncière
Auteurs:
FANTON, André | France. Assemblée nationale
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Titre:
Rapport au nom de... En discussion du projet de loi portant réforme de la politique foncière
Auteurs:
FANTON, André | France. Assemblée nationale
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Titre:
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles,... Sur le projet de loi (no1588) portant réforme de l'urbanisme et de la politique foncière. Titres i, II, IV,v
Auteurs:
FANTON, André | France. Assemblée nationale
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