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Recherche effectuée avec les critères: Auteur "FEVRIER, Jean-Marc"

Informazioni
Titre: Vingt cinq (Les) 25 ans de la loi littoral Source: Revue juridique de l'environnement Auteurs: BECET, Jean-Marie (préf.) \| HOSTIOU, René \| GOZE, Maurice \| BOILLET, Nicolas \| LOZACHMEUR, Olivier \| SOUSSE, Marcel \| GUIHENEUF, Claire \| PRIEUR, Loîc \| VAN LANG, Agathe \| VALADOU, Patrice \| FERAL, F. \| LEROY, Richard \| FEVRIER, Jean-Marc \| LE LOUARN, Patrick \| SALUDEN, Hervé \| MOUTTE, J.-F. \| BRETON, Jean-Marie \| LE MORVAN, Didier \| PRIEUR, Michel \| DROBENKO, Bernard	Détail
Titre: Irrecevabilité du recours contre un avis conforme du préfet de région Source: Construction urbanisme Auteurs: FEVRIER, Jean-Marc	Détail
Titre: Certificat d'urbanisme et sursis à statuer Source: Construction urbanisme Auteurs: FEVRIER, Jean-Marc	Détail
Titre: Gestion (La) des sites Natura 2000 Source: L'Actualité juridique. Droit administratif Auteurs: FEVRIER, Jean-Marc	Détail
Titre: Décision de non-opposition tacite à la déclaration préalable en site classé Source: Construction urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier. (FRA). Auteurs: FEVRIER, Jean-Marc	Détail