Critères de recherche
Recherche effectuée avec les critères: Auteur "FORNACCIARI, Marc"| Informazioni | |
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Titre:
Guide (Le) opérationnel des PPP. conditions du recours au partenariat public-privé. Passation du contrat. Risques et matrice des risques. Questions fiscales et comptables. Troisième édition
Auteurs:
BERGERE, François | BEZANCON, Xavier | DERUY, Laurent | GOULARD, Guillaume | FORNACCIARI, Marc
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Titre:
Ordonnance (l') d'expropriation vaut-elle jugement d'expulsion des occupants se maintenant dans les lieux?
Source:
Revue française de droit administratif
Auteurs:
FORNACCIARI, Marc | BON, Pierre
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