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Recherche effectuée avec les critères: Auteur "France. Ministère de la Justice"

Informazioni
Titre: Rapport de la mission d'évaluation des conséquences de la dépénalisation du stationnement Auteurs: ORIZET, François-Régis \| ROUZEAU, Michel \| FOURNIER, Jacques \| CAGE, Agathe \| APAIRE, Etienne \| BOARETTO, Yann \| France. Conseil général de l'environnement et du développement durable \| France. Inspection générale de l'administration \| France. Inspection générale des finances \| France. Ministère de la Justice \| France. Inspection générale des services judiciaires	Détail
Titre: Intercommunalité (l') : un atout pour la prévention de la délinquance. Perspectives et prospective. Mission permanente d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance Auteurs: DESCHAMPS, Michel \| MECHERI, Hervé \| DEGRANDI, Marie-Christine \| FOUQUET, Annie \| LE DORH, Marc \| France. Ministère de la Justice \| France. Inspection générale des services judiciaires \| France. Inspection générale des affaires sociales \| France. Inspection générale de l'éducation nationale \| France. Inspection générale de l'administration \| France. Inspection générale de l'éducation nationale \| France. Conseil général de l'environnement et du développement durable	Détail
Titre: Intercommunalité (L') : un atout pour la prévention de la délinquance. Perspectives et prospective. Rapport Auteurs: LE DORH, Marc \| MECHERI, Hervé \| DESCHAMPS, Michel \| DEGRANDI, Marie-Christine \| FOUQUET, Annie \| France. Inspection générale des affaires sociales \| France. Ministère de la Justice \| France. Inspection générale des services judiciaires \| France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche \| France. Inspection générale de l'éducation nationale \| France. Conseil général de l'environnement et du développement durable	Détail
Titre: Coordination (La) des politiques locales de prévention et de sécurité : le rôle des coordonnateurs Auteurs: DESCHAMPS, Michel \| LAFFARGUE, Bruno \| SINTIVE, Jean-Christophe \| MESSIAS, Bernard \| MECHERI, Hervé \| JOUAULT, Didier \| France. Conseil général de l'environnement et du développement durable \| France. Ministère de la Justice \| France. Inspection générale des services judiciaires \| France. Inspection générale des affaires sociales \| France. Inspection générale de l'éducation nationale \| France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche \| France. Ministère de l'intérieur \| Mission permanente d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance	Détail
Titre: Prévention (La) de la délinquance dans les transports collectifs urbains : condition de la mobilité durable (hors Ile-de-France) Auteurs: CHABROL, Didier \| MECHERI, Hervé \| LAFFARGUE, Bruno \| DESCHAMPS, Michel \| INGALL-MONTAGNIER, Magali \| France. Conseil général de l'environnement et du développement durable \| France. Inspection générale de l'administration \| France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche \| France. Inspection générale de l'éducation nationale \| France. Inspection générale des affaires sociales \| France. Ministère de la Justice \| France. Inspection générale des services judiciaires \| France. Ministère de l'intérieur \| Mission permanente d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance	Détail
Titre: Rappel (Le) à l'ordre par le maire : impact de la législation d'une pratique ancienne Auteurs: MESSIAS, Bernard \| MIRAUX, Jean-Luc \| France. Conseil général de l'environnement et du développement durable \| France. Ministère de la Justice \| France. Inspection générale des services judiciaires \| France. Inspection générale de l'administration \| France. Inspection générale des affaires sociales \| France. Inspection générale de l'éducation nationale \| France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche \| France. Ministère de l'intérieur \| Mission permanente d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance	Détail
Titre: Prévention (La) de la délinquance et la gestion du parc social de l'habitat Auteurs: DESCHAMPS, Michel \| MASSIN, Isabelle \| LE DORH, Marc \| DEGRANDI, Marie-Christine \| France. Ministère de l'intérieur \| Mission permanente d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance \| France. Ministère de la Justice \| France. Inspection générale des services judiciaires \| France. Inspection générale des affaires sociales \| France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche \| France. Inspection générale de l'administration \| France. Inspection générale de l'éducation nationale \| France. Conseil général de l'environnement et du développement durable	Détail
Titre: Société (Une de l'information pour tous : adaptation du cadre législatif de la société de l'information. Document d'orientation soumis à consultation publique Auteurs: STRAUSS-KAHN, Dominique \| PIERRET, Christian \| Guigou, Elisabeth \| TRAUTMANN, Catherine \| France. Ministère de la culture \| France. Ministère de l'industrie \| France. Ministère de la Justice \| France. Ministère de l'économie et des finances	Détail
Titre: Jeunes, insertion et solidarités : guide des initiatives de coopération et de développement Auteurs: France. Délégation interministérielle à l'insertion des jeunes \| France. Ministère de la justice. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse \| France. Délégation interministérielle à la ville	Détail
Titre: Contentieux (Les) de la copropriété. Evolution des demandes 1988-2008 Auteurs: CAPOULADE, Pierre \| MOREAU, Caroline \| MUNOZ PEREZ, Brigitte \| France. Ministère de la Justice	Détail
Titre: Jeunes insertion et solidarités, guide des initiatives de coopération et de développement Auteurs: France. Délégation interministérielle à l'insertion des jeunes \| France. Ministère de la justice. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse	Détail
Titre: Lutte (La) contre l'habitat indigne : quelles réponses pénales ? Actes de la journée nationale d'échanges du mercredi 10 juin 2009 qui s'est tenue à l'auditorium de la bourse du travail à Bobigny (93) Auteurs: Pôle national de lutte contre l'habitat indigne (France) \| France. Ministère de la Justice \| France. Ministère de l'intérieur \| France. Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports	Détail
Titre: Justice et quartiers: huit années d'une pratique judiciaire au Neuhof, Strasbourg Auteurs: BEAU, Claude \| France. Délégation interministérielle à la ville \| France. Ministère de la Justice	Détail
Titre: Circulaire du 25 août 1988: mise en place des "comités locaux pour le logement autonome des jeunes" Source: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Auteurs: France. Ministère de l'équipement \| France. Ministère de la Justice \| France. Ministère de la jeunesse, des sports et des loisirs	Détail
Titre: Bruit (le). Guide pratique de vos démarches Auteurs: France. Ministère de la Justice \| France. Ministère de l'environnement et du cadre de vie	Détail
Titre: Logement et famille : des droits en question Auteurs: BARRE-PEPIN, Martine \| COUTANT-LAPALUS, Christelle \| France. Ministère de la justice. Mission recherche droit et justice \| France. Ministère de l'équipement	Détail
Titre: Prévention (La) de la délinquance des jeunes. Rapport au Président de la République Auteurs: BOCKEL, Jean-Marie \| France. Ministère de la Justice	Détail
Titre: Enjeux et apories de nouvelles politiques publiques. Vol. 2 Auteurs: CHAUVIERE, Michel (dir.) \| France. Ministère de la Justice	Détail
Titre: Enjeux et apories des nouvelles politiques publiques. Vol. 1 Auteurs: CHAUVIERE, Michel (dir.) \| France. Ministère de la Justice	Détail
Titre: Nouveau palais de justice de Fort-de-France Auteurs: HEROS, Mireille \| France. Ministère de la Justice	Détail

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