Critères de recherche
Recherche effectuée avec les critères: Auteur "GUYOMAR, Mattias"| Informazioni | |
|---|---|
|
Titre:
Administration (L') et ses juges (2ème partie)
Source:
Les Cahiers de la fonction publique et de l'administration
Auteurs:
MAGNET, Jacques | GUYOMAR, Mattias | STÉPHAN, Alain | LAMBERT, Alain | PERRIN, Bernard
|
|
|
Titre:
Peut-on détruire un ouvrage public implanté irrégulièrement dans un espace remarquable du littoral ?
Source:
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme
Auteurs:
GUYOMAR, Mattias
|
|
|
Titre:
Pétitionnaire (Le) doit-il justifier de l'existence d'une autorisation de raccordement sur un collecteur privé d'assainissement ?
Source:
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme
Auteurs:
GUYOMAR, Mattias
|
|
|
Titre:
Construction (Une) dispensée de permis peut-elle faire l'objet d'un arrêté interruptif de travaux ?
Source:
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme
Auteurs:
GUYOMAR, Mattias
|
|
|
Titre:
Mise (La) en compatibilité des documents d'urbanisme avec une opération déclarée d'utilité publique est-elle contraire au principe de libre administration des collectivités territoriales ?
Source:
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme
Auteurs:
GUYOMAR, Mattias
|
|
|
Titre:
Quelle forme doit prendre la notification d'un recours administratif prévue à l'article R. 600-1 ? Comment analyser l'urgence justifiant la suspension de l'exécution d'un permis de construire ?
Source:
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme
Auteurs:
GUYOMAR, Mattias
|
|
|
Titre:
Peut-on autoriser des travaux sur un bâtiment dont la destination avait été changée antérieurement sans autorisation ?
Source:
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme
Auteurs:
GUYOMAR, Mattias
|
|
|
Titre:
Quels sont les critères à retenir dans une directive territoriale d'aménagement pour déterminer les espaces proches du rivage ?
Source:
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme
Auteurs:
GUYOMAR, Mattias
|
|
|
Titre:
Peut-on invoquer l'illégalité de la charte d'un parc naturel régional à l'appui d'un recours contre le refus de prendre une DUP et de mettre en compatibilité le document d'urbanisme ?
Source:
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme
Auteurs:
GUYOMAR, Mattias
|