Critères de recherche
Recherche effectuée avec les critères: Auteur "HOGUET, Patrick"| Informazioni | |
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Titre:
Rapport d'information sur l'association collective des parlements nationaux à la construction européenne et sur la XIVEME conférence des organes spécialisés dans les affairés communautaires (COSAC), tenue à Rome les 23 et 24 juin 1996
Auteurs:
LIGOT, Maurice | CATALA, Nicole | HOGUET, Patrick | France. Assemblée nationale
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Titre:
Rapport d'information sur la XIIIEME conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) et sur la participation collective des parlements nationaux à la construction européenne
Auteurs:
LIGOT, Maurice | CATALA, Nicole | HOGUET, Patrick | France. Assemblée nationale
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Titre:
Rapport d'information sur la conclusion et la mise en oeuvre de l'accord de Marrakech instituant l'organisation mondiale du commerce
Auteurs:
HOGUET, Patrick | France. Assemblée nationale
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Titre:
Rapport d'information sur le système des préférences généralisées pour la période 1995-1997
Auteurs:
HOGUET, Patrick | France. Assemblée nationale
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Titre:
Rapport d'information sur les résultats du cycle d'Uruguay du GATT
Auteurs:
HOGUET, Patrick | France. Assemblée nationale
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Titre:
Rapport d'information sur l'organisation mondiale du commerce (OMC) deux ans après la signature de l'accord de Marrakech: une entreprise encore inachevée
Auteurs:
HOGUET, Patrick | France. Assemblée nationale
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