Critères de recherche
Recherche effectuée avec les critères: Auteur "RENAUX, Marie-Anne"| Informazioni | |
|---|---|
|
Titre:
Sociétés (les) d'économie mixte locales
Auteurs:
SUR, Marie-Thérèse | GRANGE, Claude | RENAUX, Marie-Anne
|
|
|
Titre:
Clarifications en vue pour les permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale issus de la loi Pinel
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
RENAUX, Marie-Anne
|
|
|
Titre:
Incertitude sur la nature juridique des autorisations d'exploitation commerciale obtenues au moment de l'entrée en vigueur de la loi Pinel
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
RENAUX, Marie-Anne
|
|
|
Titre:
Permis de construire portant sur moins de 1 000 m² de surface de vente. Les concurrents sont privés de recours
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
RENAUX, Marie-Anne
|
|
|
Titre:
Contentieux des autorisations. L'intérêt à agir reconnu aux seuls concurrents situés dans la zone de chalandise
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
RENAUX, Marie-Anne
|
|
|
Titre:
Démolition-reconstruction de bâtiments commerciaux : comment conserver les droits acquis sur la surface de vente ?
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
RENAUX, Marie-Anne
|
|
|
Titre:
Régime (Le) des permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale délivrés pendant la période d'entrée en vigueur de la loi Pinel enfin clarifié
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
RENAUX, Marie-Anne
|
|
|
Titre:
La loi ELAN réforme aussi l'aménagement commercial
Source:
Construction urbanisme
Auteurs:
RENAUX, Marie-Anne
|