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Recherche effectuée avec les critères: Auteur "SOUSSE, Marcel"

Informazioni
Titre: Vingt cinq (Les) 25 ans de la loi littoral Source: Revue juridique de l'environnement Auteurs: BECET, Jean-Marie (préf.) \| HOSTIOU, René \| GOZE, Maurice \| BOILLET, Nicolas \| LOZACHMEUR, Olivier \| SOUSSE, Marcel \| GUIHENEUF, Claire \| PRIEUR, Loîc \| VAN LANG, Agathe \| VALADOU, Patrice \| FERAL, F. \| LEROY, Richard \| FEVRIER, Jean-Marc \| LE LOUARN, Patrick \| SALUDEN, Hervé \| MOUTTE, J.-F. \| BRETON, Jean-Marie \| LE MORVAN, Didier \| PRIEUR, Michel \| DROBENKO, Bernard	Détail
Titre: Droit public des contrats de construction. Préface de Jean-Marie Pontier Auteurs: SOUSSE, Marcel	Détail
Titre: Responsabilité de la commune du fait de l'illégalité de certificats d'urbanisme et d'un permis de construire Source: Environnement et développement durable. (FRA). Auteurs: SOUSSE, Marcel	Détail
Titre: Aides (Les) régionales aux entreprises dans les zones rurales, l'apport de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires Source: L'Actualité juridique. Droit administratif Auteurs: SOUSSE, Marcel	Détail