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Fiche détaillée

Titre

Real Decreto-ley 8/2011, de 1 de julio, de medidas de apoyo a los deudores hipotecarios, de control del gasto público y cancelación de deudas con empresas y autónomos contraídas por las entidades locales, de fomento de la actividad empresarial e impulso de la rehabilitación y de simplificación administrativa

Auteurs

Jefatura del Estado

Source

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Date de pubblication

2011

Sujet

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

URL

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Thèma

DERECHO

Type de document

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Langue (ISO)

SPA Español

Code d'identification

URBATERR_ID_UT20150724218905
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URBADOC

Urbadoc est une production du réseau Urbandata qui rassemble: Centro de Ciencias Humanas y Sociales, Madrid, Espagne; Deutsches Institut für Urbanistik, Berlin, Allemagne; Association Urbamet, Paris, France (I.A.U., CRDALN); Archinet, Venise, Italie (Université Iuav de Venise, CNBA, CERVED).

Cette plateforme est réalisée par les producteurs de la base de données. Ils sont les propriétaires des droits qui s’y rattachent (interface, textes et données).

Crédits

urbandata

Projet soutenu par l'Association Urbandata
Le logiciel a été créé et mis en œuvre par NEXUS IT

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