• helpdesk@nexusfi.it
  • IT
  • EN
  • DE
  • FR
  • ES
URBADOC logo
  • Home
  • Urbadoc
    • Archinet
    • Orlis
  • Conditions
  • Fonctionnalité
  • Contacts
  • Home
  • Urbadoc
    • Archinet
    • Orlis
  • Conditions
  • Fonctionnalité
  • Contacts

Recherche par champ

Reset
Reset

Recherches fréquentes

  • Nouvelle recherche
  • Archinet (IT)
  • Urbamet (FR)
  • Dernière recherche

Se connecter

Retour

Fiche détaillée

Titre

LEY 8/2007, de 28 de mayo, de suelo.

Auteurs

Jefatura del Estado

Source

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Date de pubblication

2007

Sujet

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

URL

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Résumé

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Notes

Entrada en vigor el 1 de julio de 2007. Suplemento en Lengua Valenciana el 2 de julio de 2007. Suplemento en Lengua Catalana y en Lengua Gallega 1 de junio del 2007.

Thèma

DERECHO

Type de document

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Langue (ISO)

SPA Español

Code d'identification

URBATERR_ID_UT20150724466967
Retour

URBADOC

Urbadoc est une production du réseau Urbandata qui rassemble: Centro de Ciencias Humanas y Sociales, Madrid, Espagne; Deutsches Institut für Urbanistik, Berlin, Allemagne; Association Urbamet, Paris, France (I.A.U., CRDALN); Archinet, Venise, Italie (Université Iuav de Venise, CNBA, CERVED).

Cette plateforme est réalisée par les producteurs de la base de données. Ils sont les propriétaires des droits qui s’y rattachent (interface, textes et données).

Crédits

urbandata

Projet soutenu par l'Association Urbandata
Le logiciel a été créé et mis en œuvre par NEXUS IT

© POWERED BY AQUARIUS 1.2 | NEXUS IT

  • Politique de Confidentialité