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Fiche détaillée

Titre

LEY 26/2007, de 23 de octubre, de Responsabilidad Medioambiental.

Auteurs

Jefatura del Estado

Source

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Date de pubblication

2007

Sujet

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

URL

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Résumé

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Notes

Entrada en vigor el 25 de octubre de 2007. Suplemento en Lengua Catalana, en Lengua Gallega y en Lengua Valenciana el 31 de octubre de 2007. Efectos, con la salvedad indicada, desde el 30 de abril de 2007.

Thèma

DERECHO

Type de document

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Langue (ISO)

SPA Español

Code d'identification

URBATERR_ID_UT20150724467716
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URBADOC

Urbadoc est une production du réseau Urbandata qui rassemble: Centro de Ciencias Humanas y Sociales, Madrid, Espagne; Deutsches Institut für Urbanistik, Berlin, Allemagne; Association Urbamet, Paris, France (I.A.U., CRDALN); Archinet, Venise, Italie (Université Iuav de Venise, CNBA, CERVED).

Cette plateforme est réalisée par les producteurs de la base de données. Ils sont les propriétaires des droits qui s’y rattachent (interface, textes et données).

Crédits

urbandata

Projet soutenu par l'Association Urbandata
Le logiciel a été créé et mis en œuvre par NEXUS IT

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