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Fiche détaillée

Titre

REAL DECRETO-LEY 6/2007, de 20 de julio, por el que se aprueban medidas urgentes para la urbanización y construcción de nuevas viviendas en Alcázar de San Juan, Ciudad Real.

Auteurs

Jefatura del Estado

Source

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Date de pubblication

2007

Nom géoraphique

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Sujet

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URL

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Résumé

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Notes

Entrada en vigor el 21 de julio de 2007. Suplemento en Lengua Catalana y en Lengua Gallega el 26 de julio de 2007. Suplemento en Lengua Valenciana el 1 de agosto de 2007.

Thèma

DERECHO

Type de document

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Langue (ISO)

SPA Español

Code d'identification

URBATERR_ID_UT20150724468506
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URBADOC

Urbadoc est une production du réseau Urbandata qui rassemble: Centro de Ciencias Humanas y Sociales, Madrid, Espagne; Deutsches Institut für Urbanistik, Berlin, Allemagne; Association Urbamet, Paris, France (I.A.U., CRDALN); Archinet, Venise, Italie (Université Iuav de Venise, CNBA, CERVED).

Cette plateforme est réalisée par les producteurs de la base de données. Ils sont les propriétaires des droits qui s’y rattachent (interface, textes et données).

Crédits

urbandata

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