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Fiche détaillée

Titre

COMENTARIOS A LA SENTENCIA DEL TRIBUNAL SUPREMO DE 1 DE JUNIO DE 1987 POR LA QUE SE ANULA LA DIRECTRIZ SOBRE USO DEL SUELO PARA VIVIENDAS DE PROTECCION OFICIAL

Auteurs

SANZ BOIXAREU, PEDRO

Source

Urbanismo COAM (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Date de pubblication

1987

Nom géoraphique

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Sujet

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

ISSN

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Notes

SEPARATA CON TEXTO INTEGRO DE LA SENTENCIA

Thèma

DERECHO

Langue (ISO)

SPA Español

Code d'identification

URBATERR_ID_UTISOC94223
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URBADOC

Urbadoc est une production du réseau Urbandata qui rassemble: Centro de Ciencias Humanas y Sociales, Madrid, Espagne; Deutsches Institut für Urbanistik, Berlin, Allemagne; Association Urbamet, Paris, France (I.A.U., CRDALN); Archinet, Venise, Italie (Université Iuav de Venise, CNBA, CERVED).

Cette plateforme est réalisée par les producteurs de la base de données. Ils sont les propriétaires des droits qui s’y rattachent (interface, textes et données).

Crédits

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