Titre

Simplifier les procedures en amenagement du territoire. Quelques remarques sur l'amenagement negocie.

Auteurs

Ruegg, Jean

Source

Amenagement du territoire et protection de l'environnement: la simplification des procedures. Hrsg.: C.-A.Morand; Fac.de Droit de Univ.de Geneve. (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Date de pubblication

1995

Sujet

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Thèma

A-1 = regional policy and planning, spatial planning, land use planning
A-1 = Raumplanung, Raumordnung, Landesplanung, Regionalplanung, Kreisplanung

Type de document

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Code d'identification

dspace6.difu.de:difu/154861