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Fiche détaillée

Titre

Conséquences (les) de la loi ALUR en copropriété immobilière. Suivies des dispositions de la loi relatives au régime de la copropriété

Auteurs

ATIAS, Christian

Source

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Date de pubblication

2014

Nom géoraphique

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Sujet

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Identificateur

978-2-365-03022-9

ISBN

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Résumé

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Thèma

HABITAT--LOGEMENT
CADRE-JURIDIQUE

Type de document

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Support

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Langue (ISO)

Français

Droits

Association Urbamet

Série

ALN 05-MARHC LOG02-79593

Code d'identification

meddtl-urbamet-oai.fr:ALNOUV00214925
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URBADOC

Urbadoc est une production du réseau Urbandata qui rassemble: Centro de Ciencias Humanas y Sociales, Madrid, Espagne; Deutsches Institut für Urbanistik, Berlin, Allemagne; Association Urbamet, Paris, France (I.A.U., CRDALN); Archinet, Venise, Italie (Université Iuav de Venise, CNBA, CERVED).

Cette plateforme est réalisée par les producteurs de la base de données. Ils sont les propriétaires des droits qui s’y rattachent (interface, textes et données).

Crédits

urbandata

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