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Fiche détaillée

Titre

Anticiper l'acquisition du foncier : la déclaration d'utilité publique (DUP) réserve foncière : Anticipating land acquisition : the "land reserve" declaration of public utility

Auteurs

CAUHOPÉ, Marion
FAUVET, Guillaume
BOEX, Charlotte
VANSTEENKISTE, Philippe
ALCARAS, Loic
MORRIER, Pierre
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (France)
Association des Etablissements publics fonciers locaux

Source

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Date de pubblication

2015

Sujet

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Identificateur

978-2-371-80098-4 | 2417-9701

ISBN

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

ISSN

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Résumé

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Thèma

FONCIER--PROPRIETE

Support

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Langue (ISO)

Français

Droits

Association Urbamet

Série

CE01 13388 | CE01 13389

Code d'identification

meddtl-urbamet-oai.fr:CEROUV00237409
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URBADOC

Urbadoc est une production du réseau Urbandata qui rassemble: Centro de Ciencias Humanas y Sociales, Madrid, Espagne; Deutsches Institut für Urbanistik, Berlin, Allemagne; Association Urbamet, Paris, France (I.A.U., CRDALN); Archinet, Venise, Italie (Université Iuav de Venise, CNBA, CERVED).

Cette plateforme est réalisée par les producteurs de la base de données. Ils sont les propriétaires des droits qui s’y rattachent (interface, textes et données).

Crédits

urbandata

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