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Fiche détaillée

Titre

Circulaire no 78-79 du 25-05-1978 relative à l'application de la législation sur le défrichement dans l'espace naturel méditerranéen

Auteurs

France. Ministère de l'environnement et du cadre de vie
France. Ministère de l'agriculture et du développement rural

Source

Bulletin officiel du Ministère de l'environnement. Ministère des transports. (FRA). (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Date de pubblication

1978

Nom géoraphique

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Sujet

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Thèma

CADRE-JURIDIQUE

Langue (ISO)

français

Droits

Association Urbamet

Code d'identification

meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00005945
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URBADOC

Urbadoc est une production du réseau Urbandata qui rassemble: Centro de Ciencias Humanas y Sociales, Madrid, Espagne; Deutsches Institut für Urbanistik, Berlin, Allemagne; Association Urbamet, Paris, France (I.A.U., CRDALN); Archinet, Venise, Italie (Université Iuav de Venise, CNBA, CERVED).

Cette plateforme est réalisée par les producteurs de la base de données. Ils sont les propriétaires des droits qui s’y rattachent (interface, textes et données).

Crédits

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