Fiche détaillée
Titre
Circulaire no 79-35 du 29-03-1979 relative à la rémunération des organismes aménageurs pour des opérations concédées avant l'entrée en vigueur nouveau cahier des charges de concession (décret no 77-204 du 18-02-1977)
Auteurs
Source
Bulletin officiel du Ministère de l'environnement. Ministère des transports. (FRA). (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1979
Nom géoraphique
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Sujet
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Thèma
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00006603