Fiche détaillée
Titre
Décret no 79-499 du 20-06-1979 modifiant le décret no 70-1277 du 23-12-1970 portant création d'un régime de retraite complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'état et des collectivités publiques et arrête du 20-06-1979 relatif aux modalités de fonctionnement de ce régime
Source
Journal officiel de la République française. Lois et décrets (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1979
Nom géoraphique
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Sujet
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00006637