Fiche détaillée
Titre
Circulaire no 79-83 du 31-08-1979 relative à l'attribution aux fonctionnaires et agents de l'état de prêts destinés à l'amélioration de l'habitat en application des dispositions du décret no 57-1022 du 17-09-1957 (modifie par le décret no 74 -264 du 28-03-1974)et l'art. 84 de la loi de finances pour 1960
Source
Bulletin officiel du Ministère de l'environnement. Ministère des transports. (FRA). (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1979
Sujet
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00006856