Fiche détaillée
Titre
Essai de définition du lotissement (au sens de l'article R. 315-1 du code de l'urbanisme)
Auteurs
Source
Semaine juridique. (FRA). (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1980
Nom géoraphique
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Sujet
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
IA T.4847
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00017957