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Fiche détaillée

Titre

Contribution (une) à l'effectivité du droit du littoral: les décisions du tribunal administratif de Rennes des 31 décembre 1981 et 20 mars 1986

Auteurs

LE GOFF, Jacques

Source

Revue juridique de l'environnement (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Date de pubblication

1988

Nom géoraphique

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Sujet

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Résumé

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Thèma

ENVIRONNEMENT--PAYSAGE
CADRE-JURIDIQUE
AMENAGEMENT-URBAIN

Langue (ISO)

français

Droits

Association Urbamet

Série

CDU

Code d'identification

meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00049278
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URBADOC

Urbadoc est une production du réseau Urbandata qui rassemble: Centro de Ciencias Humanas y Sociales, Madrid, Espagne; Deutsches Institut für Urbanistik, Berlin, Allemagne; Association Urbamet, Paris, France (I.A.U., CRDALN); Archinet, Venise, Italie (Université Iuav de Venise, CNBA, CERVED).

Cette plateforme est réalisée par les producteurs de la base de données. Ils sont les propriétaires des droits qui s’y rattachent (interface, textes et données).

Crédits

urbandata

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