Fiche détaillée
Titre
Loi (la) du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale (suite)
Source
Revue française de droit administratif (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1993
Nom géoraphique
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Sujet
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Résumé
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
IA P.360
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00063082