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Fiche détaillée

Titre

Petite loi d'urbanisme. Beaucoup de bruit sans raison. Les vices de forme et l'état de droit

Auteurs

AUBY, Jean-Bernard
RICARD, Michel

Source

Etudes foncières (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Date de pubblication

1994

Nom géoraphique

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Sujet

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Identificateur

0183-5912

ISSN

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Résumé

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Thèma

AMENAGEMENT-URBAIN
CADRE-JURIDIQUE

Langue (ISO)

français

Droits

Association Urbamet

Série

IA P.68 | CDU

Code d'identification

meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00066664
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URBADOC

Urbadoc est une production du réseau Urbandata qui rassemble: Centro de Ciencias Humanas y Sociales, Madrid, Espagne; Deutsches Institut für Urbanistik, Berlin, Allemagne; Association Urbamet, Paris, France (I.A.U., CRDALN); Archinet, Venise, Italie (Université Iuav de Venise, CNBA, CERVED).

Cette plateforme est réalisée par les producteurs de la base de données. Ils sont les propriétaires des droits qui s’y rattachent (interface, textes et données).

Crédits

urbandata

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