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Fiche détaillée

Titre

Décret no 95-549 du 2 mai 1995 modifiant le décret no 91-708 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Cergy-Pontoise

Auteurs

France. Ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur

Source

Journal officiel de la République française. Lois et décrets (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Date de pubblication

1995

Nom géoraphique

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Sujet

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Identificateur

0373-0425

ISSN

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Thèma

CADRE-JURIDIQUE
EMPLOI--FORMATION--EDUCATION

Langue (ISO)

français

Droits

Association Urbamet

Série

IA P.221 | CDU

Code d'identification

meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00071912
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URBADOC

Urbadoc est une production du réseau Urbandata qui rassemble: Centro de Ciencias Humanas y Sociales, Madrid, Espagne; Deutsches Institut für Urbanistik, Berlin, Allemagne; Association Urbamet, Paris, France (I.A.U., CRDALN); Archinet, Venise, Italie (Université Iuav de Venise, CNBA, CERVED).

Cette plateforme est réalisée par les producteurs de la base de données. Ils sont les propriétaires des droits qui s’y rattachent (interface, textes et données).

Crédits

urbandata

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