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Fiche détaillée

Titre

Taxe (La) générale sur les activités polluantes (TGAP) : un revirement dans la fiscalité de l'environnement?

Auteurs

HERTZOG, Robert

Source

Droit et ville (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Date de pubblication

1999

Sujet

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Identificateur

03-96-4841

Résumé

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Thèma

ENVIRONNEMENT--PAYSAGE
CADRE-JURIDIQUE

Langue (ISO)

français

Droits

Association Urbamet

Série

CDU

Code d'identification

meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00089561
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URBADOC

Urbadoc est une production du réseau Urbandata qui rassemble: Centro de Ciencias Humanas y Sociales, Madrid, Espagne; Deutsches Institut für Urbanistik, Berlin, Allemagne; Association Urbamet, Paris, France (I.A.U., CRDALN); Archinet, Venise, Italie (Université Iuav de Venise, CNBA, CERVED).

Cette plateforme est réalisée par les producteurs de la base de données. Ils sont les propriétaires des droits qui s’y rattachent (interface, textes et données).

Crédits

urbandata

Projet soutenu par l'Association Urbandata
Le logiciel a été créé et mis en œuvre par NEXUS IT

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