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Fiche détaillée

Titre

Nouvelle (La) loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999 et ses principales incidences sur les rapports bailleurs-preneurs de baux à ferme

Auteurs

LE PETIT, Jean-François

Source

Administrer (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Date de pubblication

2000

Nom géoraphique

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Sujet

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Identificateur

0767-9939

ISSN

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Résumé

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Thèma

CADRE-JURIDIQUE
AMENAGEMENT-RURAL

Langue (ISO)

français

Droits

Association Urbamet

Série

IA P.63

Code d'identification

meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00090244
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URBADOC

Urbadoc est une production du réseau Urbandata qui rassemble: Centro de Ciencias Humanas y Sociales, Madrid, Espagne; Deutsches Institut für Urbanistik, Berlin, Allemagne; Association Urbamet, Paris, France (I.A.U., CRDALN); Archinet, Venise, Italie (Université Iuav de Venise, CNBA, CERVED).

Cette plateforme est réalisée par les producteurs de la base de données. Ils sont les propriétaires des droits qui s’y rattachent (interface, textes et données).

Crédits

urbandata

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