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Fiche détaillée

Titre

Incidence de la loi SRU du 13 décembre 2000 sur les textes régissant les rapports entre bailleurs et locataires (art. 187 à 201 de la loi). La copropriété dans la loi SRU

Auteurs

BELOT, Philippe de
CAPOULADE, Pierre

Source

Administrer (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Date de pubblication

2001

Nom géoraphique

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Sujet

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Identificateur

0767-9939

ISSN

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Résumé

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Thèma

HABITAT--LOGEMENT
CADRE-JURIDIQUE

Langue (ISO)

français

Droits

Association Urbamet

Série

IA P.63

Code d'identification

meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00094692
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URBADOC

Urbadoc est une production du réseau Urbandata qui rassemble: Centro de Ciencias Humanas y Sociales, Madrid, Espagne; Deutsches Institut für Urbanistik, Berlin, Allemagne; Association Urbamet, Paris, France (I.A.U., CRDALN); Archinet, Venise, Italie (Université Iuav de Venise, CNBA, CERVED).

Cette plateforme est réalisée par les producteurs de la base de données. Ils sont les propriétaires des droits qui s’y rattachent (interface, textes et données).

Crédits

urbandata

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