Fiche détaillée
Titre
Loi (la) constitutionnelle relative à la décentralisation : Présentation générale - Les aspects financiers
Auteurs
Source
Droit administratif (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
2003
Sujet
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Identificateur
0419-7461
ISSN
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Résumé
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00100050