Fiche détaillée
Titre
Réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme. Décret no 2007-18 du 5 janvier 2007 (JO du 8 janvier 2007). Présentation de la réforme
Auteurs
Source
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
2007
Nom géoraphique
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Sujet
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Identificateur
0026-9700
ISSN
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Résumé
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
IA T.7223 | CDU
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00110775