Fiche détaillée
Titre
Principales dispositions financières et fiscales en matière d'environnement dans la loi de finances rectificative pour 2012 et la loi de finances pour 2013
Auteurs
Source
Environnement et développement durable. (FRA). (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
2013
Sujet
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Résumé
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00128184