Fiche détaillée
Titre
Présentation synthétique des principales dispositions du décret du 14 février 2013 prix pour l'application de l'ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification en matière d'urbanisme
Auteurs
Source
Environnement et développement durable. (FRA). (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
2013
Sujet
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Résumé
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Thèma
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00128549