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Fiche détaillée

Titre

Portée (La) sociale du contentieux de l'urbanisme. T.1: le rôle du juge et ses limites

Auteurs

Groupe universitaire de recherche en droit de l'urbanisme et de l'aménagement (Nantes)

Source

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Date de pubblication

1978

Nom géoraphique

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Sujet

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Résumé

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Thèma

CADRE-JURIDIQUE
AMENAGEMENT-URBAIN

Type de document

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Langue (ISO)

français

Droits

Association Urbamet

Série

IA 8043(1) | D62 630 | CDU 7106(1) | DRE 3155 | CDU PU M461(1) | EPC NY0880 | NMU 924

Code d'identification

meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00013466
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URBADOC

Urbadoc est une production du réseau Urbandata qui rassemble: Centro de Ciencias Humanas y Sociales, Madrid, Espagne; Deutsches Institut für Urbanistik, Berlin, Allemagne; Association Urbamet, Paris, France (I.A.U., CRDALN); Archinet, Venise, Italie (Université Iuav de Venise, CNBA, CERVED).

Cette plateforme est réalisée par les producteurs de la base de données. Ils sont les propriétaires des droits qui s’y rattachent (interface, textes et données).

Crédits

urbandata

Projet soutenu par l'Association Urbandata
Le logiciel a été créé et mis en œuvre par NEXUS IT

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