Fiche détaillée
Titre
Code annote et commente des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. 2ème édition mise à jour et augmentée
Auteurs
Source
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1991
Nom géoraphique
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Sujet
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Identificateur
2-281-12173-9
ISBN
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Type de document
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
MV 6148(91)
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00062979