Fiche détaillée
Titre
Intercommunalité et coopération intercommunale : la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la république
Source
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Date de pubblication
1993
Nom géoraphique
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Sujet
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Identificateur
2-275-00529-3
ISBN
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Résumé
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Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
IA 33251 | CDU 28938
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00066749