Fiche détaillée
Titre
Contributions (les) d'urbanisme. Adoption du projet de loi relatif à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
Source
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Date de pubblication
1993
Nom géoraphique
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Sujet
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Résumé
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Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
EPC FC1747
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00069523