Fiche détaillée
Titre
Loi (la) du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville et la globalisation des politiques urbaines. In : annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat. Année 1996
Auteurs
Source
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Date de pubblication
1997
Nom géoraphique
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Sujet
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Identificateur
2-247-02717-2
ISBN
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Résumé
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Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU 35659 | CDU PU 2296 | IA 39140(1996) | MV B8925
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00083034