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Fiche détaillée

Titre

Transport des personnes handicapées législation et réglementation. - septembre 1994

Auteurs

France. Conseil national des transports
France. Comité de liaison pour le transport des personnes handicapées

Source

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Date de pubblication

1994

Sujet

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Résumé

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Thèma

TRANSPORTS

Type de document

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Droits

Association Urbamet

Série

CNT009-94

Code d'identification

meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00089451
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URBADOC

Urbadoc est une production du réseau Urbandata qui rassemble: Centro de Ciencias Humanas y Sociales, Madrid, Espagne; Deutsches Institut für Urbanistik, Berlin, Allemagne; Association Urbamet, Paris, France (I.A.U., CRDALN); Archinet, Venise, Italie (Université Iuav de Venise, CNBA, CERVED).

Cette plateforme est réalisée par les producteurs de la base de données. Ils sont les propriétaires des droits qui s’y rattachent (interface, textes et données).

Crédits

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