Fiche détaillée
Titre
Autorisation de signer une convention entre l'Etat et la ville de Paris attribuant une subvention du Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) dans le cadre du programme de revitalisation économique du faubourg Saint-Antoine et autorisation d'exonérer des droits de voirie dits 'de premier établissement' des commerçants et artisans de la filière du meuble et des métiers d'art qui font l'objet d'une aide au titre du FISAC dans le périmètre du faubourg Saint-Antoine. Séance du 13 décembre 1999
Source
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Date de pubblication
1999
Nom géoraphique
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Sujet
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Thèma
Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
AP 2859
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00093785