Fiche détaillée
Titre
Avis du conseil de Paris sur la proposition du préfet de Paris visant au classement de l'ensemble du territoire parisien en "zone à risque d'exposition au plomb" au sens de la loi 98-657 du 29 juillet 1998
Source
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Date de pubblication
2000
Nom géoraphique
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Sujet
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Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
AP 2901
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00095874