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Fiche détaillée

Titre

Du bon usage du code des marchés publics pour la commande des prestations dans le cadre des OPAH. Note à l'intention des DDE et des services de l'ANAH

Auteurs

France. Ministère de l'équipement. Direction des affaires économiques et internationales
Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (France)
France. Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Source

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Date de pubblication

1998

Sujet

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Résumé

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Thèma

ADMINISTRATION-PUBLIQUE

Type de document

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Langue (ISO)

français

Droits

Association Urbamet

Série

CDU 53360

Code d'identification

meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00096975
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URBADOC

Urbadoc est une production du réseau Urbandata qui rassemble: Centro de Ciencias Humanas y Sociales, Madrid, Espagne; Deutsches Institut für Urbanistik, Berlin, Allemagne; Association Urbamet, Paris, France (I.A.U., CRDALN); Archinet, Venise, Italie (Université Iuav de Venise, CNBA, CERVED).

Cette plateforme est réalisée par les producteurs de la base de données. Ils sont les propriétaires des droits qui s’y rattachent (interface, textes et données).

Crédits

urbandata

Projet soutenu par l'Association Urbandata
Le logiciel a été créé et mis en œuvre par NEXUS IT

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