Fiche détaillée
Titre
Loi (La) du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les petits pas de la décentralisation
Auteurs
Source
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Date de pubblication
2002
Nom géoraphique
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Sujet
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Identificateur
2-271-06039-7
ISBN
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Résumé
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Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
IA 44100
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00102322