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Fiche détaillée

Titre

Loi (La) Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 : point final ou point de départ ? in : "Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat. 2004"

Auteurs

SOLER-COUTEAUX, Pierre
Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France)

Source

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Date de pubblication

2004

Nom géoraphique

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Sujet

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Identificateur

2-281-12461-4

ISBN

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Résumé

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Thèma

AMENAGEMENT-URBAIN
CADRE-JURIDIQUE

Type de document

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Langue (ISO)

français

Droits

Association Urbamet

Série

CDU 57971

Code d'identification

meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00106609
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URBADOC

Urbadoc est une production du réseau Urbandata qui rassemble: Centro de Ciencias Humanas y Sociales, Madrid, Espagne; Deutsches Institut für Urbanistik, Berlin, Allemagne; Association Urbamet, Paris, France (I.A.U., CRDALN); Archinet, Venise, Italie (Université Iuav de Venise, CNBA, CERVED).

Cette plateforme est réalisée par les producteurs de la base de données. Ils sont les propriétaires des droits qui s’y rattachent (interface, textes et données).

Crédits

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