Fiche détaillée
Titre
Dévolution des services publics. Actualité juridique n°9. Janvier à Juin 2002 [Devolution of public services. Legal update no. 9. January to June 2002.-]
Auteurs
Source
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Date de pubblication
2003
Sujet
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Identificateur
CERTU-RE-03-02-FR | 1263-2570
URL
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ISBN
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ISSN
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Résumé
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Thèma
Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
TU CE04 7290
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00108396