Fiche détaillée
Titre
Assemblée Nationale : Constitution du 4 octobre 1958. Douzième législature. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée Nationale le 13 juillet 2005. Rapport N° 2472 fait au nom de la Commission des Affaires Economiques, de l'Environnement et du Territoire sur la Proposition de Résolution (N° 2375) de MM. Michel Delebarre et Didier Quentin, Rapporteurs de la Délégation pour l'Union européenne, sur les fonds structurels et la cohésion territoriale de l'Union européenne des années 2007 à 2013 par M. Yves Simon, Député
Source
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Date de pubblication
2005
Nom géoraphique
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Sujet
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Résumé
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Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
DCN 1-818
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00110879