Fiche détaillée
Titre
Loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'ouvre privée
Source
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Date de pubblication
1986
Nom géoraphique
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Sujet
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Résumé
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Thèma
Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
DCN 1-821
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00111421