Fiche détaillée
Titre
Etude relative aux conventions formées en application du deuxième alinéa de l'article premier de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Auteurs
Source
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Date de pubblication
1991
Sujet
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Résumé
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Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
DC E91.05 | CDU 42574
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00112452