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Fiche détaillée

Titre

Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique no 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Auteurs

BOUVARD, Michel
MIGAUD, Didier
COURSON, Charles de
BRARD, Jean-Pierre
France. Assemblée nationale

Source

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Date de pubblication

2006

Nom géoraphique

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Sujet

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Identificateur

2-11-121164-8 | 1240-831X

ISBN

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

ISSN

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Résumé

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Thèma

ADMINISTRATION-PUBLIQUE

Type de document

(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)

Langue (ISO)

français

Droits

Association Urbamet

Série

IA 47576

Code d'identification

meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00117640
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URBADOC

Urbadoc est une production du réseau Urbandata qui rassemble: Centro de Ciencias Humanas y Sociales, Madrid, Espagne; Deutsches Institut für Urbanistik, Berlin, Allemagne; Association Urbamet, Paris, France (I.A.U., CRDALN); Archinet, Venise, Italie (Université Iuav de Venise, CNBA, CERVED).

Cette plateforme est réalisée par les producteurs de la base de données. Ils sont les propriétaires des droits qui s’y rattachent (interface, textes et données).

Crédits

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